Guide pratique pour le commentaire d’arrêt

La fiche d’arrêt

1. Faits : l’essentiel pour le droit, avec la qualité des parties.
2. Procédure : juridictions successives, demandeur au pourvoi.
3. Prétentions et arguments des parties.
4. Problème de droit : général, une interrogation, sans noms propres.
5. Solution : la réponse de la juridiction, ses motifs, le principe posé.

Le plan type étape par étape

1. Introduction : accroche, arrêt, faits et procédure, problème de droit, plan.
2. I : la solution (A. ce qui est décidé, B. pourquoi).
3. Transition.
4. II : la portée (A. l’apport, B. les limites et critiques).
5. Conclusion : ce qu’il faut retenir.

Les erreurs classiques à éviter

• Raconter l’arrêt ; suivre son ordre (faits, procédure, solution).
• Problème de droit trop concret ; critique sans argument.
• Décision citée de mémoire avec une date incertaine.

Le temps conseillé pendant l’épreuve

• Lecture : 15 min. Fiche et plan : environ un tiers du temps.
• Introduction rédigée en entier ; relecture : 10 min.

Check-list avant de rendre sa copie

• Juridiction, date, sens de la décision indiqués.
• Problème de droit général ; plan qui suit l’intérêt de l’arrêt.
• Décision située dans la jurisprudence ; critiques argumentées.
• Introduction complète ; conclusion ; relecture.