Informations légales

Conditions d’utilisation

Les règles du jeu pour utiliser ORIALEX : ce que tu peux faire, ce que nous faisons, et ce qui est interdit.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 · version 2026-10-v1

Objet des conditions

Ces conditions d’utilisation encadrent l’accès au site ORIALEX et l’usage de ses fonctions. En créant un compte, tu les acceptes ainsi que les règles de la communauté, qui en font partie. Si tu n’es pas d’accord, tu peux continuer à consulter le site librement, mais tu ne pourras pas participer.

Accéder au site et créer un compte

  • Consulter le site (forum, annuaire, méthodologie) ne demande aucun compte. Participer (poser une question, répondre, aimer un message, enregistrer un master, lancer un outil) demande un compte.
  • Pour créer un compte, tu dois avoir au moins 15 ans.
  • Les informations que tu donnes (prénom, nom, université, niveau d’études) doivent être exactes. Un compte est personnel : un compte par personne.
  • Garde ton mot de passe secret. Si tu penses qu’il a été découvert, change-le tout de suite avec « Mot de passe oublié ». Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte.
  • Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Ce que propose ORIALEX

ORIALEX propose un forum d’entraide entre étudiants en droit, un annuaire de masters de droit, des outils d’aide au choix (Master Match, suggestion de matières par faculté) et des guides de méthodologie. L’accès à ces fonctions est actuellement gratuit. Les conditions d’accès peuvent évoluer : tout changement important te sera annoncé clairement avant d’entrer en vigueur.

Master Match et autres outils

  • Les résultats sont indicatifs. Ils dépendent de tes réponses et de la qualité et de l’actualité des données disponibles dans ORIALEX, qui peuvent être incomplètes ou dépassées.
  • ORIALEX ne remplace pas Mon Master, ne gère aucune candidature et ne garantit aucune admission. Vérifie toujours les prérequis, les attendus et les modalités sur la page officielle de la formation, qui fait seule foi.
  • Les débouchés et les matières suggérés sont des suggestions d’ORIALEX, jamais une information officielle.

Forum et contenus publiés

  • Tout ce que tu publies doit respecter les règles de la communauté.
  • Tu restes l’auteur de tes messages. Tu nous autorises seulement à les afficher sur ORIALEX, gratuitement et sans exclusivité, tant qu’ils sont publiés. Tu peux supprimer tes propres messages à tout moment.
  • Tu es responsable de ce que tu publies. Ne publie que ce que tu as le droit de partager (pas de textes protégés copiés, pas de données privées d’autres personnes).
  • Un message peut être signalé par n’importe quel membre. Le signalement est transmis à l’équipe de modération, qui examine la situation ; aucun contenu n’est supprimé automatiquement. La modération peut retirer un contenu qui ne respecte pas les règles.
  • Une réponse au forum fait au moins 10 caractères : cela évite les réponses sans contenu.

Comportements interdits

En plus de ce que prévoient les règles de la communauté, il est interdit de :

  • chercher à perturber ou à pirater le site, à contourner ses protections ou ses limites d’utilisation ;
  • utiliser des programmes automatiques pour copier massivement les contenus de l’annuaire ou du forum ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou créer plusieurs comptes pour contourner une sanction ;
  • utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux droits d’autrui.

Disponibilité du site

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit accessible en continu, mais il peut être interrompu pour maintenance, évolution ou à cause d’un incident indépendant de notre volonté. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer une fonction.

Responsabilité

ORIALEX met à disposition des informations et des outils d’aide, sans conseil juridique ni conseil d’orientation personnalisé. Dans la limite de ce que la loi permet, Orialex n’est pas responsable des décisions que tu prends à partir des informations du site, ni des contenus publiés par les membres, ni des sites vers lesquels ORIALEX renvoie. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît.

Suspension et suppression d’un compte

Si les règles ne sont pas respectées, la modération peut, selon la gravité : retirer un contenu, adresser un avertissement, suspendre temporairement un compte, ou le supprimer définitivement (bannissement). Le harcèlement, la diffamation et les propos injurieux peuvent entraîner un bannissement immédiat, sans avertissement préalable. Sauf cas grave, tu es informé·e de la décision et tu peux répondre en écrivant à contact@orialex.fr.

Données personnelles

Les données que tu nous confies sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité et de cookies. Ton adresse e-mail n’est jamais visible publiquement ; ton nom ne l’est que si tu le choisis dans « Mon profil ».

Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est indiquée en haut de cette page. Pour un changement important, nous te le signalons et te demandons de l’accepter à nouveau ; continuer à utiliser le site après un changement mineur vaut acceptation de la nouvelle version.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris-nous d’abord : nous chercherons une solution à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@orialex.fr.